Registre des déchets
samedi 01 janvier 2022 à 00:00 UTC+01:00

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Bonjour,


Etes vous prêts à répondre aux nouvelles exigences réglementaires en terme de traçabilité ?


Dans 54 jours il sera obligatoire de tenir un registre d'activité digitalisé pour l'ensemble des producteurs, détenteurs et gestionnaires de déchets, quelque soit la nature du déchet.


A compter du 1er Janvier 2022, les informations du registre d'activité digitalisé devront êtres transmises vers le "registre national des déchets" (Article R541-43 du Code de l’environnement) pour les situations suivantes :



  • Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des déchets POP ( Polluants Organiques Persistants)

  • Les collecteurs, aux transporteurs, aux négociants, aux courtiers de déchets dangereux ou de déchets POP ;

  • Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux ou de déchets POP ;

  • Les exploitants des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ;

  • Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l’article L541-4-3 du Code de l’environnement.



  • Concernant les acteurs qui gèrent des terres excavées ou des sédiments, ils doivent de la même manière, transmettre vers un registre numérique, nommé « registre national des terres excavées et des sédiments », toutes les informations relatives aux opérations réalisées. article R541-43-1 du Code de l’environnement.



    Les informations devant figurer dans le registre d'activité digitalisé pour les terres et sédiments sont reprises ci-dessous et figurent dans les articles 6 à 9 de l’arrêté du 31 mai 2021





    Informations statistiques :

    • Quand aura lieu Registre des déchets ? Le temps de cuisson Registre des déchets aura lieu à partir du samedi 01 janvier 2022 à 00:00.
    • Combien de jours restants avant Registre des déchets ? Il reste 30 jours avant Registre des déchets.
    • Combien de semaines restantes avant Registre des déchets ? Il reste 4 semaines avant Registre des déchets.
    • Combien de mois restent-ils avant Registre des déchets ? Il reste 0 mois avant Registre des déchets.