Bonjour,
Etes vous prêts à répondre aux nouvelles exigences réglementaires en terme de traçabilité ?
Dans 54 jours il sera obligatoire de tenir un registre d'activité digitalisé pour l'ensemble des producteurs, détenteurs et gestionnaires de déchets, quelque soit la nature du déchet.
A compter du 1er Janvier 2022, les informations du registre d'activité digitalisé devront êtres transmises vers le "registre national des déchets" (Article R541-43 du Code de l’environnement) pour les situations suivantes :
Les informations devant figurer dans le registre d'activité digitalisé pour les terres et sédiments sont reprises ci-dessous et figurent dans les articles 6 à 9 de l’arrêté du 31 mai 2021